Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme mise à disposition par JERICO,

Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro, dont le siège social est situé 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, représentée par son représentant légal (ci-après « JERICO »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

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1. Définitions‍

Dans les CGU, les termes identifiés ci-dessous par une majuscule ont la signification suivante, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

• Client : désigne toute personne morale ou physique, professionnel immatriculé au registre du commerce et des sociétés ou tout a registre commercial équivalent, qui a souscrit un abonnement à la Plateforme ;

• Compte Utilisateur : désigne l’espace personnel créé par l’Utilisateur sur la Plateforme, tel que décrit à l’article 3.1 ci-après.

• Données : désigne toutes les données collectées, générées ou traitées par l’intermédiaire de la Plateforme.

• Données Personnelles : désigne les Données qui, au sens de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, permettent de désigner ou d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

• Enregistrement : désigne toute retranscription et synthèse d’un enregistrement audio auquel l’Utilisateur peut accéder sur la Plateforme ;

• Plateforme : désigne la plateforme https://hellojerico.fr éditée par JERICO et mise à la disposition de l’Utilisateur ;

  Réglementation applicable à la protection des données personnelles : désigne toute réglementation applicable à la protection des données personnelles et en particulier le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés ».

• Services : désigne les services de lecture des Enregistrements, de collaboration et de création de guide d’entretien proposés sur la Plateforme.

• Utilisateur : désigne toute personne physique majeure et capable juridiquement autorisée par le Client à accéder à la Plateforme en vue d’utiliser les Services, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de son accès.

2. Acceptation des CGU‍

Les CGU constituent un contrat entre l’Utilisateur et JERICO. L’accès aux Services proposés sur la Plateforme est subordonné à l’acceptation expresse et sans réserve par l’Utilisateur des CGU. Le défaut d’acceptation des CGU impliquera l’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder et d’utiliser la Plateforme.

L’acceptation des CGU s’effectue lors de la création de son Compte Utilisateur dans les conditions de l’article 3.1.

JERICO se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour les CGU, selon l’évolution technique de la Plateforme ou en raison de l’évolution de la législation, à tout moment et sans préavis.

L’Utilisateur sera informé des nouvelles CGU à sa prochaine connexion à la Plateforme.